C’est quoi le carnet d’information du logement ?  

Depuis le 1er janvier 2023, la loi « Climat et résilience » du 22 aout 2021 oblige les propriétaires à tenir ce carnet d’information du logement (CIL) pour chaque bien qu'il possède (résidence principale, secondaire, biens locatifs, etc.) . Il permet de centraliser et de recenser l’ensemble des documents relatifs à :  

👉 la construction du logement (pour un logement neuf) ; 

👉 et à la réalisation de travaux de rénovation ayant une incidence significative sur la performance énergétique (pour un logement existant).  

Voyez cela comme le carnet de santé du logement.  

Les propriétaires-bailleurs sont désormais soumis à des échéances règlementaires strictes pour la décence énergétique des biens qu’ils louent. L’objectif étant d’éliminer les passoires énergétiques du parc locatif en France. Pour répondre à ces enjeux, de nombreux propriétaires-bailleurs devront engager des travaux ayant un impact sur la performance énergétique de leurs biens. Ces travaux devrons figurer dans ce carnet d'information du logement. 

Comment créer son carnet d’information du logement ?  

Le CIL doit être établi par le propriétaire du logement à partir des informations transmises par le professionnel qui a réalisé les travaux. 

Lorsqu’un propriétaire fait construire un logement, ou qu’il réalise des travaux de rénovation énergétique pour un logement, il doit demander aux entreprises ou au maître d’ouvrage des documents spécifiques relatifs aux travaux au plus tard à la fin du chantier. Le propriétaire à l’obligation de stocker ces documents, pour former ce fameux carnet ! Avec Smop, créez et centralisez votre carnet au format numérique, pour ne jamais le perdre, le télécharger dès que besoin, et le transmettre si nécessaire.  

Que dois contenir le carnet d’information du logement ?  

Le carnet doit contenir obligatoirement les documents et informations sur :  

• 👉 les matériaux utilisés et les équipements ayant une incidence directe sur la performance énergétique du logement ; 
• 👉 la performance énergétique du logement. 

➡️ Documents et informations concernant les matériaux : 

Votre carnet doit lister :  

• les matériaux mis en œuvre pour l’isolation thermique de la toiture, des murs donnant sur l'extérieur, des parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur, et des planchers bas. 
• la nature du matériau isolant (marque et référence) ; 
  
• ses caractéristiques thermiques (résistance thermique, conductivité thermique, épaisseur) ; 
  
• la surface d'isolant ; 
  
• le cas échéant, les solutions de traitement des interfaces mises en œuvre pour assurer la continuité de l'isolation et de l'étanchéité à l'air, le cas échéant. 
  

➡️ Documents et informations concernant les équipements :  

Votre carnet doit contenir les notices de fonctionnement, de maintenance et d’entretien des équipements installés lors de la construction ou de la rénovation. Il s’agit des notices pour :  

• les systèmes de chauffage ou de refroidissement, incluant les systèmes de ventilation économiques et performants qui y sont, le cas échéant, associés, ou de production d'eau chaude sanitaire qui ont une incidence directe sur la performance énergétique ainsi que les éléments permettant la régulation de ces systèmes ;  
• des systèmes de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable ;  
  
• la nature de l'équipement (marque, modèle, énergie, mode d'évacuation, numéro de série, puissance) ; 
  
• l'étiquetage énergétique (au sens de la directive européenne 2010/30/UE du 19.5.10) ; 
  
• en cas de raccordement à un réseau de chaleur ou de froid : le poste de livraison (ou sous-station) qui constitue l'échangeur entre le réseau de chaleur ou de froid et le bâtiment. 
  

➡️ Documents et informations permettant d’attester de la performance énergétique du logement :  

Votre carnet doit contenir les documents suivants : 

• diagnostic de performance énergétique (DPE) ; 
• document établi par le maître d’ouvrage attestant la prise en compte de la règlementation thermique et environnementale, lorsqu’il est exigé ; 
  
• les attestations de délivrance de labels ou de certifications mettant en exergue les qualités du bâtiment en matière de performance énergétique, lorsqu'il en a fait l'objet ; 
  
• tout audit énergétique du logement. 
  

Votre carnet doit aussi contenir les documents attestant la réalisation des opérations d'entretien permettant de conserver la performance énergétique des systèmes de chauffage. Ces documents incluent les attestations d’entretien ou de ramonage : 

• des chaudières individuelles ; 
• des dispositifs de chauffage décentralisés à combustible solide ; 
  
• des systèmes thermodynamiques ; 
  

➡️ Autres documents :  

Pour la construction d’un logement, votre carnet doit contenir :  

• les plans de surface et les coupes du logement ; 
• les plans, schémas et descriptifs des réseaux d’eau, d’électricité, de gaz et d’aération du logement (en indiquant pour chacun s’il correspond à la conception ou à l’exécution) ; 
  
• les notices de fonctionnement, de maintenance et d'entretien des ouvrages ayant une incidence directe sur la performance énergétique du logement. 
  

Pour des travaux de rénovation d’un logement, votre carnet doit contenir :  

• la date de leur réalisation ;  
• la description des travaux.  
  

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